Réseau échangiste à Douala : ‘’ Les activités sexuelles partagées en groupe sont punissables en droit camerounais ‘’

L’affaire du groupe interpelé par des gendarmes en pleine orgie suscite des réactions mitigées au sein de l’opinion publique. Si certains crient à l’ingérence dans la vie privée des citoyens et l’arrestation arbitraire, d’autres à l’instar de l’avocat Christian Bomo Ntimbane, soutiennent que ces actes sont bel et bien punis par la loi qui régit notre pays.

Afripulse vous propose l’intégralité de la sortie de l’avocat au barreau de Paris.

Lire ci-dessous  l’analyse  de l’avocat  au barreau  du Cameroun Me Christian Ntimbane Bomo sur le sujet.

Suite à cette  information  devenue virale sur Facebook, et qui fait état de l’interpellation dans un lieu privé et le filmage  par  des gendarmes ,d’une bande de dépravés sexuels drogués et enivrés d’alcool, se livrant à une séance partagée de sexe , je voudrais apporter les précisions juridiques suivantes :

PREMIÈRE PRÉCISION SUR LE CARACTÈRE PUNISSABLE

La pratique en groupe du sexe, y compris dans un lieu privé est constitutif des infractions suivantes en droit camerounais :

MALADIES CONTAGIEUSES

Article 260 du Code pénal :

 » Est puni d’un emprisonnement de 03 mois à 03 ans, celui qui, par sa conduire, facilite la communication d’une maladie contagieuse et dangereuse « . Il devient constant que la pratique du sexe en groupe facilite la propagation du Sida et autres maladies dangereuses telles que les hépatites.

Il est établi scientifiquement que la multiplicité des partenaires est un comportement décrié qui  contribue à la propagation du Sida, Ist et Mst. Même en cas de protection, le risque n’est pas zéro.

ACTIVITÉS DANGEREUSES

Article 228 (1)

 » Est puni d’un emprisonnement de 06 jours à 06 mois,celui qui ne prend pas de précautions pour éviter à autrui des dommages corporels pouvant résulter de son activité dangereuse « . Comme indiqué plus haut, les rapports en groupe sont des voies de contamination par excellence du Sida , Ist et Mst, lesquelles entraînent des lésions corporelles aux malades.

OUTRAGE PUBLIC AUX MŒURS

Article 263 du Code pénal

Est puni des peines de 15 jours à 02 ans . « Celui qui attire l’attention du public  sur une occasion de débauche « . La présence de plusieurs personnes à cette séance de groupe, établit qu’il y a eu une communication, une invitation adressée à un public  à se retrouver pour cette séance de débauche.

 PROXÉNÉTISME

Article 294 :

Est puni d’un emprisonnement de 06 mois à 05 ans celui qui provoque, aide ou facilite  la prostitution d’autrui « . Il est établi qu’il existe des groupes et murs sur internet qui lancent des appels au sexe en groupe moyennant une participation financière des hommes  pour  payer les services des femmes.

DEUXIÈMEMENT PRÉCISION: SUR LE FILMAGE DE LA NUDITÉ DES DÉPRAVÉS SEXUELS.

La gendarmerie ou la police ont le droit de filmer la nudité des personnes pris en flagrant délit. Ça participe de la protection des preuves. Par contre ce qui est interdit c’est leur publication. Les preuves sont des scellés.

Elles n’ont pas pour vocation à être divulgués. Le faire tombe sous le coup de l’infraction de publication obscène. Face à la banalisation de cette pratique de sexe en groupe dans les milieux jeune, je préconise la création dans nos grandes villes des brigades spéciales de mœurs pour traquer les auteurs de tous ces comportements déviants.

Christian Ntimbane Bomo

Société Civile Efficace